POLITIQUE DES DROITS DE L'HOMME

1. Introduction

Artema Concept, marque de design durable, reconnaît et soutient le plein respect des droits humains fondamentaux. Nous nous engageons fermement à contribuer activement à la protection de la dignité, de la liberté et du bien-être de chaque personne avec laquelle nous interagissons – employé, collaborateur, fournisseur ou membre de la communauté.

Cette politique est basée sur :

Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) ;
Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU) ;
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale.

2. Portée

Cette politique s'applique à toutes les opérations de l'entreprise, en Roumanie ou à l'international, et vise à :

Employés et collaborateurs d'Artema Concept ;
Fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux ;
Visiteurs, clients et personnes indirectement concernées par nos activités ;
Tout projet ou initiative dans lequel Artema Concept est directement impliqué ou soutenu financièrement.

3. Principes fondamentaux

3.1 Dignité, équité et non-discrimination

Nous reconnaissons que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits ;
Nous ne tolérons aucune forme de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’âge, l’identité de genre, le statut parental ou social ;
Nous promouvons activement la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail et dans les collaborations externes.

3.2 Le droit à un travail décent

Nous offrons un environnement de travail sûr, sain et motivant à tous les employés ;
Nous garantissons l’égalité d’accès aux opportunités d’emploi, de formation et de promotion ;
Nous soutenons une rémunération équitable, des jours fériés légaux, un équilibre entre vie professionnelle et vie privée et des horaires de travail flexibles lorsque cela est possible ;
Nous n’acceptons pas le travail forcé, le travail sous la menace, l’exploitation économique ou psychologique ;
Nous nous opposons catégoriquement au travail des enfants et vérifions cet aspect dans la chaîne d’approvisionnement.

3.3 Liberté d'expression et d'association

Les employés ont le droit d’exprimer leurs opinions de manière pacifique et professionnelle ;
Aucune sanction n’est appliquée pour les opinions exprimées dans les limites du respect et de la loi ;
Nous soutenons le droit à la libre association et l’établissement de formes de représentation collective.

3.4 Santé, sécurité et bien-être

Nous assurons la formation périodique des employés concernant les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail ;
Nous évaluons en permanence les risques psychosociaux, le stress professionnel et l’équilibre émotionnel ;
Nous promouvons des initiatives de bien-être : espaces ergonomiques, dialogue interne empathique, séances de feedback et conseils à la demande.

3.5 Confidentialité et protection des données

Nous respectons la confidentialité des renseignements personnels et de santé;
Les données sont collectées légalement, de manière minimale et uniquement avec un consentement éclairé ;
Nous appliquons des politiques et des mesures techniques conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3.6 Impact sur la chaîne d'approvisionnement

Nous évaluons les fournisseurs selon des critères éthiques et sociaux clairs ;
Nous demandons la signature du Code de conduite et l’adoption de notre propre politique de respect des droits de l’homme ;
Nous collaborons uniquement avec des partenaires qui démontrent leur conformité aux normes minimales ;
Nous auditons régulièrement nos partenaires stratégiques.

4. Mesures proactives

Nous organisons au moins une session de formation annuelle sur les droits de l’homme et la responsabilité sociale ;
Nous communiquons les politiques pertinentes en interne et en externe de manière transparente ;
Nous encourageons les commentaires ouverts des employés et des collaborateurs ;
Nous élaborons périodiquement des rapports RSE qui incluent des indicateurs liés aux droits de l’homme (par exemple, % de femmes aux postes de direction, % de fournisseurs évalués de manière éthique, etc.).

5. Canaux de signalement et mécanismes de recours

Les personnes qui constatent une violation de cette politique peuvent la signaler en :

Courriel confidentiel : etica@artema-concept.com
Formulaire interne anonyme ou directement à Elena Artene
Nous enquêtons sur chaque plainte de manière impartiale et discrète ;
Il n’y aura aucune représailles contre les personnes qui signalent de bonne foi ;
Les mesures correctives peuvent inclure : la conciliation, l’indemnisation, la sanction, l’interruption de la collaboration, la notification aux autorités.

6. Suivi, responsabilité et transparence

La fondatrice de l’entreprise, Elena Artene, est directement responsable de la mise en œuvre de cette politique ;
Nous procédons à une auto-évaluation interne annuelle concernant le respect des droits de l’homme ;
La politique est incluse dans les programmes d’intégration, de formation et de partenariat ;
Nous publions la politique sur www.artema-concept.com et la mettons à jour annuellement ou chaque fois que nécessaire.

Dernière révision : juin 2025
Responsable : Elena Artene – Fondatrice d'Artema Concept
Date : juin 2025