DÉCLARATION DE NORMES ÉTHIQUES

1. Introduction

Artema Concept , en tant que fabricant d'objets de design durable et partenaire responsable de la chaîne de valeur internationale, s'engage à respecter les normes les plus élevées de conduite éthique, de transparence et de conformité.

Cette déclaration s'inscrit dans le cadre de notre engagement stratégique envers nos clients et partenaires internationaux, dont le groupe Accor , et reflète la compatibilité de nos valeurs avec les politiques mondiales en matière de développement durable, d'éthique et de responsabilité d'entreprise. Ce document s'appuie sur les exigences du Pacte mondial des Nations Unies , les normes de l'OCDE , la législation européenne , ainsi que sur les politiques d'approvisionnement responsable des groupes hôteliers internationaux.

2. Domaines d'application

Cette déclaration s’applique à :

Aux employés, collaborateurs et représentants d'Artema Concept
Fournisseurs, sous-traitants et distributeurs directs
Processus de production, d'achat, de vente, de communication et de livraison
Participation à des appels d'offres, à des projets internationaux ou à des relations commerciales B2B

3. Principes et valeurs affirmés

3.1 Intégrité et légalité

Nous respectons la législation nationale et européenne dans toutes nos activités.
Nous ne tolérons aucune forme de fraude, de fausses déclarations, de manipulation de contrat ou de fourniture d’informations trompeuses.
Nous maintenons un comportement éthique cohérent, y compris en l’absence de vérification externe

3.2 Transparence et traçabilité

Nous assurons une traçabilité complète des matériaux utilisés (PLA, ASA, céramique), fournis par des entreprises vérifiées
Nous conservons des enregistrements clairs de la chaîne d'approvisionnement, du processus de production et de l'impact environnemental de chaque commande
Nous ne sous-traitons pas sans l'accord préalable du client et garantissons une transparence totale à toutes les étapes de la livraison.

3.3 Respect des droits de l’homme et de l’équité sociale

Nous appliquons des politiques fortes en matière de droits de l'homme, de diversité, d'équité et d'inclusion
Nous interdisons catégoriquement le travail forcé, le travail des enfants et toute forme d’exploitation
Nous encourageons activement la collaboration avec les femmes entrepreneures, les jeunes designers et les personnes issues de milieux sous-représentés.

3.4 Environnement et durabilité

Nous nous engageons à produire localement, avec une faible consommation d'énergie, en utilisant des matériaux recyclables, compostables ou réutilisables
Nous limitons notre empreinte carbone en optimisant le transport, en réduisant les emballages et en collaborant avec des coursiers qui proposent des compensations CO₂.
Nous suivons des plans documentés pour réduire les déchets, la consommation et les émissions, intégrés dans le rapport annuel RSE

3.5 Lutte contre la corruption et prévention des conflits d'intérêts

Nous avons une politique de tolérance zéro envers la corruption, les pots-de-vin, le favoritisme ou le trafic d’influence.
Nous n’acceptons pas de cadeaux ou d’avantages inappropriés susceptibles d’influencer les décisions commerciales.
Nous demandons à tous les employés et partenaires de signer le Code de conduite éthique et de déclarer tout conflit d’intérêts.

4. Alignement sur les politiques d'Accor (et de partenaires similaires)

Notre déclaration éthique suit les principes de la Charte des achats responsables et du Code de conduite des fournisseurs d'Accor, notamment :

Respect de la législation du travail et non-discrimination
Durabilité vérifiable des produits fournis
Absence de toute forme de pratique anticoncurrentielle
Auditabilité à la demande du processus de fabrication
Acceptation de la responsabilité sociale et environnementale au niveau contractuel

5. Mesures de mise en œuvre et de contrôle

Tous les employés signent le Code de conduite éthique lors de leur embauche
Les fournisseurs et sous-traitants signent des déclarations de conformité éthique et anti-corruption
Les politiques éthiques sont intégrées dans l’intégration, les contrats et le système de reporting interne
Tout soupçon d'abus ou de violation des normes peut être signalé à : etica@artemaconcept.com
Des sanctions disciplinaires ou contractuelles sont appliquées selon la gravité.
Nous conservons des preuves écrites de la formation, de l’engagement et de l’application de ces principes

6. Engagement public et vérifiable

Par cette déclaration, Artema Concept s'engage à :

Appliquer pleinement les normes éthiques supposées
Offre une transparence complète aux partenaires de l'hôtellerie et de la vente au détail haut de gamme
Répondre aux demandes d'audit éthique ou de due diligence de chaînes internationales telles qu'Accor
Publier périodiquement un rapport RSE incluant des indicateurs éthiques et un impact social vérifiable

Signé:
Elena Artene – Fondatrice et PDG, Artema Concept
Date : juin 2025
Site Web :www.artema-concept.com
Courriel : elena@artema-concept.com